La Nouvelle-Calédonie, possède une organisation administrative particulière, due aux changements de statut de l'archipel depuis les Accords de Nouméa, le 5 mai 1998. La loi organique (16 février 1999) qui en a découlé a permis d'organiser l'évolution de la structure institutionnelle au cours des prochaines années ( cf. Statut, Accords et Compétences ).

Elle possède son propre gouvernement et une organisation des institutions unique :

L'Organisation Administrative de la Nouvelle-Calédonie

Les Institutions

Les Provinces

Le Congrès

Les Institutions Consultatives

Le Gouvernement

Le Haut Commissaire

La Représentation de la Nouvelle-Calédonie en métropole

Statuts Accords et Compétences

Le transfret de compétences

Les différentes étapes

Les finalités

La Politique

Les Loyalistes

Les Indépendantistes

Les Institutions

La Nouvelle-Calédonie possède une organisation institutionnelle unique due à son statut particulier. En effet, la Nouvelle-Calédonie est une Collectivité Outre Mer (COM), divisée administrativement en Provinces formant des Assemblées qui se réunissent en un Congrès.

Les Provinces :

La Nouvelle-Calédonie est constituée de 33 communes réparties en 3 Provinces administratives  crées lors des Accords de Matignon (1988):

Ce sont des collectivités territoriales qui ont leur propre budget et s'administrent librement.

Chaque Province possède son Assemblée dont les membres sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct.

Les trois Assemblées se regroupent en un Congrès.

Le Congrès :

Les trois Assemblées de Provinces réunies forment le Congrès qui est compétent pour régler les affaires communes à l'ensemble du territoire. Il définit les réglementations locales et les lois de pays. En effet, selon les Accords de Nouméa, « certaines des délibérations du Congrès du territoire auront valeur législative ». L'Exécutif sera chargé de les préparer et de les mettre en ouvre .

Les compétences sont énumérées par la loi organique. Il s'agit de :

•  la fiscalité

•  la répression des fraudes

•  la réglementation des prix

•  le droit de l'urbanisme

•  la procédure civile

•  l'organisation des services territoriaux

•  les règles en matière de santé, l'hygiène publique et la protection sociale

Au total, il est composé de 54 membres :

•  32 membres de la Province Sud (59%)

•  15 membres de la Province Nord (28%)

•  7 membres de la Province des Iles (13%)

Les Institutions Consultatives

Le Sénat Coutumier  : il est formé par l'assemblée des représentants des 8 aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie, soit au total 16 membres. Il est consulté pour des sujets concernant l'identité kanak. Pourtant il est à noter que si le vote du Sénat Coutumier n'est pas en accord avec celui du Congrès, celui-ci devra à nouveau délibérer et son vote s'imposera alors.

Le Conseil Economique et Social : il est composé de socioprofessionnels et il est consulté pour les projets à caractère économique, social ou culturel soumis par le Congrès, les Assemblées de Provinces, le Sénat Coutumier et le Gouvernement.

Les Accords de Nouméa ont permis la création d'un gouvernement propre à la Nouvelle-Calédonie. Celui-ci représente l'Exécutif. Il est composé de 5 à 11 membres, est élu par le Congrès à la proportionnelle au scrutin de listes politiques et est responsable devant lui.

Il est à noter qu'un membre du Gouvernement ne peut faire partie du Congrès ou d'une Assemblée de Province.

Depuis le 9 mai 2004, la Nouvelle-Calédonie possède un gouvernement nouvellement constitué.

A sa tête, Marie-Noëlle Thémereau, la présidente et Déwé Gorodey, la vice-présidente.

Il représente l'Etat de la République Française sur le Territoire. Il est le représentant de l'Etat, dont il assume les compétences notamment pour :

•  Les Relations extérieures

•  Le contrôle de l'immigration

•  La Monnaie

•  Le Trésor

•  Les Changes

•  La Défense

•  La Justice

•  La fonction publique

•  Le maintient de l'ordre et la sécurité civile

•  L'enseignement du secondaire et supérieur

•  La Recherche.

En métropole, la Nouvelle-Calédonie est représentée au Parlement par 2 députés et 1 sénateur.

De plus, un conseiller économique et social est également présent à Paris.

La Nouvelle-Calédonie est devenue une Collectivité d'Outre-mer (COM).

Cela signifie qu'elle possède un statut particulier relativement autonome vis à vis de l'Etat français. L'archipel possède son propre gouvernement et des compétences de l'Etat sont transférées progressivement, depuis les Accords de Nouméa (1998). Ceci aboutira à un referendum entre 2013 et 2018 qui donnera la possibilité à la Nouvelle-Calédonie de devenir indépendante.

Son organisation institutionnelle a été définie le 16 février 1999 par la loi organique et la loi ordinaire adoptées par le Parlement.

La loi organique  :

•  répartit les compétences entre l'Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les Provinces et les Communes.

•  Organise le fonctionnement du Gouvernement, du Congrès, du Sénat Coutumier et les institutions provinciales.

•  Fixe les modalités des élections aux assemblées locales et les conditions dans lesquelles la Nouvelle-Calédonie sera amenée à se prononcer sur son avenir.

L'acquisition de certaines compétences détenues par l'Etat va se faire progressivement en plusieurs étapes :

•  certaines compétences seront transférées dès la mise en oeuvre de la nouvelle organisation politique

•  d'autres le seront lors d'étapes intermédiaires

•  certaines seront partagées entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie

•  les dernières compétences seront transférées à l'issu de la période de 20 ans prévue.

Seul le Congrès peut modifier l'échéancier du transfert de compétences. Toutefois, chaque transfert de l'Etat vers la Nouvelle-Calédonie est irréversible.

Il est à noter que, pendant toute la durée du transfert, c'est l'Etat français qui prend en charge financièrement les compétences transférées.

Les nouvelles compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie

1. les compétences immédiatement transférées :

Lors du premier mandat du Congrès, certaines compétences sont transférées :

•  le droit à l'emploi de ses habitants concernant les mesures favorisant l'emploi pour les habitants

•  le droit au travail des étrangers

•  le commerce extérieur : à savoir la réglementation de l'importation et l'autorisation des investissements étrangers

•  la poste et les télécommunications

•  la navigation et les dessertes maritimes internationales

•  les dessertes aériennes

•  l'exploration, l'exploitation, la gestion et la conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologique de la zone économique

•  la formation professionnelle

•  la médiation pénale coutumière

•  la définition des peines contraventionelles pour les infractions aux lois du pays

•  les règles de l'administration provinciale

•  les programmes de l'enseignement primaire et formation des maîtres

•  le domaine publique maritime (transféré aux Provinces)

2. Les compétences transférées dans un deuxième temps (2ème et 3ème mandats du Congrès):

•  les règles d'état civil

•  les règles de police et de sécurité en ce qui concerne la circulation aérienne et maritime intérieure

•  la sécurité civile

•  le régime comptable et financier des établissements publiques

•  le droit civil et le droit commercial

•  la législation concernant la délinquance et l'enfance en danger

•  l'administration des communes

•  l'enseignement du second degrés

•  l'enseignement privé

Les compétences partagées

•  les relations internationales et régionales : la compétence reste au niveau de l'Etat mais celui prend en compte les intérêts de la Nouvelle-Calédonie dans les négociations internationales. La Nouvelle-Calédonie pourra être membre de certaines organisations internationales (UNESCO par exemple).

•  la réglementation concernant le séjour des étrangers

•  l'audiovisuel

•  le maintien de l'ordre

•  la réglementation minière : les compétences concernant le nickel, le cobalt, les hydrocarbures, les sels de potasse et le chrome appartenant à l'Etat seront transférées.

•  L'enseignement supérieur et la recherche scientifique

Les compétences régaliennes

Les compétences citées pour le Haut Commissaire sont les compétences régaliennes. Celles ci appartiennent à l'Etat et ne seront transférées à la Nouvelle-Calédonie qu'à la fin du passage à la souveraineté totale.

A la fin des 20 années, la communauté aura la possibilité de se constituer indépendante et donc de créer une nouvelle nationalité.

Le corps électoral pour les élections aux assemblées locales sera restreint aux personnes résidantes sur l'archipel depuis un certain nombre d'années. (pour plus de précisions cf. Accord de Nouméa)

Des mesures seront prises pour favoriser l'emploi local des personnes durablement établies.

Il faut préciser toutefois que la volonté d'indépendance reste un débat ouvert. En effet, de nombreux kanaks jouissent de prestations et d'un niveau de vie qu'ils ne sont pas sûrs de maintenir une fois l'indépendance acquise. C'est pourquoi la Nouvelle-Calédonie reste partagée entre les indépendantistes et ceux qui désirent rester attachés à la France tout en ayant une certaine autonomie.

Depuis la colonisation, la Nouvelle-Calédonie a souvent été partagée en deux. Cela reste vrai en politique. En effet, on retrouve dans les courants politiques : les kanaks indépendantistes et socialistes face aux caldoches loyalistes et de droite.

Les Loyalistes :

•  Le Rassemblement Pour la Calédonie dans la République (RPCR). Son leader est Jacques Lafleur, issu d'une famille de miniers (exploitant le nickel).

•  L'Alliance revendique son opposition à Jacques Lafleur tout en restant de droite

•  Avenir ensemble qui rassemble des membres de l'Alliance et des dissidents du RPCR

•  Le Front National

Les Indépendantistes

•  Le Front de Libération National Kanak et Socialiste (FLNK) est historiquement connu pour son implication dans les Evènements des années 1980 formé par Jean-Marie Tjibaou

•  L'Union Calédonienne (UC)

Suite aux élections du 9 mai 2004, le RPCR a perdu la majorité absolue au Congrès et une nouvelle équipe s'est constituée. La population calédonienne attend les changements avec impatience.